Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord d'association entre la Communauté européenne et la République libanaise (rectificatif)

J.O. 60 du 12 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04307
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Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord d'association entre la Communauté européenne et la République libanaise (rectificatif)

NOR : BUDD0361052V

Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2003, page 3823, 1re colonne, concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord d'association entre la Communauté européenne et la République libanaise, au lieu de : « 1er mars 2002 », lire : « 1er mars 2003 ».